Conditions Générales de Vente - Création de Sites Internet
1. Objet du Contrat
1.1 Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions selon lesquels nilsiteweb (Nicolas GONTIER EI) fournit des services de création de sites internet.
2. Commande et Tarifs
2.1 Le Client peut passer commande des Services en remplissant le formulaire de commande sur le site internet de nilsiteweb.
2.2 Les tarifs des Services sont indiqués sur le site internet et peuvent être sujets à des ajustements en fonction des besoins spécifiques du Client.
3. Paiement
3.1 Le paiement des Services s'effectue selon les modalités suivantes :
50% du montant total à la commande et les 50% restant avant la livraison après validation du client du projet.
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre les travaux en cas de non-paiement.
4. Engagement des Parties
4.1 Le Prestataire s'engage à fournir les Services conformément aux spécifications convenues avec le Client.
4.2 Le Client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires et à collaborer activement avec le Prestataire pour la réalisation des Services.
5. Propriété Intellectuelle
5.1 Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle des éléments créés dans le cadre des Services jusqu'au paiement intégral par le Client.
5.2 Le Client est autorisé à utiliser les livrables pour un usage personnel ou commercial après le paiement intégral.
5.3 A la livraison et au paiement intégral, le Client deviendra le propriétaire du site internet.
- Si le Client utilise un hébergeur personnel pour son site et qu'il a souscrit un plan de maintenance (Standard ou Plus), il s'engage à donner l'accès à la partie administration du site pour que le Prestataire puisse intervenir librement. Dans le cas contraire, le Prestataire se réserve le droit d'annuler son service maintenance pour le site.
- Si le Prestataire héberge le site, le Client peut demander, par simple mail, d'obtenir l'intégralité des fichiers qui composent le site pour pouvoir l'héberger sur une autre plateforme. Dans ce cas, le Prestataire ne pourra être tenu responsable de la chute du nombre de visites sur le site.
6. Utilisation du Site Internet
6.1 Le Client s'engage à utiliser le site internet livré par le Prestataire sur un ordinateur en bon état de fonctionnement, exempt de virus, logiciels malveillants ou autres éléments susceptibles d'endommager le site internet ou de compromettre la sécurité des utilisateurs.
6.2 Le Client reconnaît que l'utilisation du site internet peut nécessiter des mises à jour logicielles régulières et s'engage à maintenir son système informatique à jour pour garantir une expérience utilisateur optimale.
6.3 Le Prestataire ne peut être tenu responsable des problèmes ou dommages résultant de l'utilisation du site internet sur un ordinateur ne respectant pas les conditions énoncées dans la présente clause.
6.4 Le Client est encouragé à consulter les spécifications techniques recommandées par le Prestataire pour garantir une compatibilité optimale avec le site internet.
6.5 Le Prestataire se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires pour la résolution de problèmes liés à l'utilisation du site internet sur un système informatique ne respectant pas les spécifications recommandées.
7. Modifications Esthétiques Illimitées
7.1 Le Prestataire offre au Client la possibilité de demander des modifications illimitées concernant l'aspect esthétique du site internet, notamment les éléments visuels tels que les photos, les images et le texte, pour une période déterminée après la livraison du site.
7.2 Ces modifications esthétiques illimitées se limitent strictement à des changements d'ordre visuel et n'incluent pas des modifications structurelles ou fonctionnelles du site.
7.3 Les demandes de modifications doivent être soumises par écrit et seront traitées dans les plus brefs délais par le Prestataire.
7.4 Le Prestataire se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires pour des modifications excessives ou récurrentes qui dépassent la norme raisonnable et affectent considérablement la charge de travail.
7.5 Cette offre de modifications esthétiques illimitées est valable pour une période de 3 mois à compter de la date de livraison initiale du site internet.
7.6 Une fois la période spécifiée écoulée, des frais supplémentaires pourront être facturés pour les demandes de modifications esthétiques, à moins que d'autres accords n'aient été convenus entre les parties.
8. Responsabilités
8.1 Le Prestataire ne peut être tenu responsable des retards ou des erreurs résultant d'informations incorrectes ou incomplètes fournies par le Client.
8.2 Le Client est responsable du respect des droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle liés aux contenus fournis pour l'inclusion dans le site internet.
9. Confidentialité
9.1 Les deux parties s'engagent à maintenir la confidentialité de toutes les informations confidentielles obtenues dans le cadre de l'exécution du présent contrat.
10. Droit de Rétractation
10.1 Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un droit de rétractation dans un délai de14 jours à compter de la commande. Passé ce délai, aucune rétractation ne sera acceptée.
11. Litiges
11.1 En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.
12. Modification des Conditions Générales de Vente
12.1 Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les nouvelles conditions seront applicables à toutes les commandes passées postérieurement à la date de modification.
En acceptant ces Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l'ensemble des termes et conditions définis dans le présent contrat.
